Accrédité au Consulat des États-Unis à Milan Lun.–Ven. 8:30–19:00 · Sam. 9:00–12:00
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Notaire italien Casale Monferrato · Depuis 1996

Studio Notarile Massimo Cagnacci

Bienvenue dans notre Bibliothèque juridique internationale

Cette section en langue française a été créée afin d'offrir aux lecteurs francophones une première présentation de notre étude, du système notarial italien et des principales règles juridiques applicables à l'achat, à la vente et à la transmission d'un bien immobilier en Italie.

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site international de notre étude notariale.

Depuis de nombreuses années, nous accompagnons une clientèle internationale dans des opérations présentant des éléments d'extranéité.

Cette expérience nous a permis de constater que les acquéreurs étrangers rencontrent très souvent les mêmes interrogations, indépendamment de leur pays d'origine.

Comment fonctionne le système notarial italien ?

Quel est le rôle du Notaire ?

Quelles vérifications sont effectuées avant une vente ?

Comment se déroule concrètement un achat immobilier en Italie ?

Quels impôts sont applicables ?

Comment sont traitées les successions internationales ?

Quelles formalités doivent être accomplies avant et après la signature de l'acte ?

Afin d'apporter des réponses claires, fiables et facilement accessibles à ces questions, nous avons développé une Bibliothèque juridique internationale entièrement consacrée au droit immobilier italien et aux principales problématiques rencontrées par les clients étrangers.

Notre objectif n'est pas seulement de présenter les règles applicables.

Nous souhaitons également permettre aux acquéreurs internationaux de comprendre le fonctionnement du système juridique italien avant de prendre une décision importante, afin qu'ils puissent aborder leur projet avec une meilleure connaissance des procédures, des garanties offertes par le notariat italien et des principales conséquences juridiques de leur acquisition.

Après une réflexion approfondie, nous avons choisi de publier l'intégralité de cette bibliothèque en langue anglaise.

Ce choix ne répond pas uniquement à une question linguistique.

L'anglais constitue aujourd'hui la langue de communication la plus largement utilisée dans les opérations immobilières internationales. Il permet aux acquéreurs, aux investisseurs, aux professionnels de l'immobilier, aux banques et aux conseillers de disposer d'une documentation commune, claire et constamment mise à jour.

Le maintien d'une version unique de référence nous permet également de garantir que l'ensemble de notre clientèle internationale consulte toujours les contenus les plus récents, sans risque de divergence entre plusieurs traductions.

Les pages rédigées en langue française remplissent donc une fonction spécifique.

Elles constituent une porte d'entrée destinée aux lecteurs francophones.

Elles présentent les principes essentiels du système notarial italien, expliquent l'organisation générale de notre activité internationale et orientent le lecteur vers les guides spécialisés correspondant à son projet.

Notre Bibliothèque juridique internationale comprend notamment des guides consacrés :

Chaque guide a été rédigé avec le même objectif : offrir une information juridique rigoureuse, fondée sur le droit italien, tout en restant claire, compréhensible et utile aux personnes qui ne connaissent pas le fonctionnement du système juridique italien.

Les lecteurs francophones peuvent utiliser cette section comme point de départ de leur parcours.

Chaque page renvoie vers un guide complet en langue anglaise consacré au même sujet, permettant d'approfondir progressivement les différents aspects juridiques d'un projet immobilier en Italie.

Nous espérons que cette documentation vous aidera à mieux comprendre le système notarial italien et à préparer votre projet avec davantage de confiance et de sérénité.

Nous vous invitons maintenant à poursuivre votre visite en consultant notre Bibliothèque juridique internationale en langue anglaise, qui constitue le cœur de notre projet éditorial.

Vous y trouverez des explications détaillées, des analyses juridiques, des guides pratiques et de nombreuses réponses aux questions les plus fréquemment posées par les acquéreurs internationaux.

Notre ambition est de mettre à la disposition de nos clients internationaux une information juridique fiable, rigoureuse et constamment mise à jour, afin de leur permettre de mieux comprendre le fonctionnement du système notarial italien avant toute décision importante.

Nous vous remercions de votre visite et restons naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire concernant votre projet immobilier en Italie.

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La bibliothèque juridique complète est volontairement publiée en anglais : l'anglais est la langue commune des transactions immobilières transfrontalières et permet de maintenir tous les contenus cohérents et à jour. Vous y trouverez des guides détaillés sur le contrat préliminaire et l'acte authentique, le paiement du prix, le compte dédié du Notaire, la fiscalité, les procurations internationales et les successions.

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Les retours de ceux qui se sont adressés à l’Étude, publiés sur sa fiche Google.

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